L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille analyse

Éric Forgues
2021

« […] l’application et le respect des lois linguistiques au pays, notamment la Loi sur les langues officielles (LLO) du Canada, continuent de poser un problème. » (Forgues, 2021, p. 195) 

Au Canada, l’application et le respect des lois et des règlements en matières des droits linguistiques continuent de poser problèmes. (p. 195). C’est par ce constat qu’Éric Forgues commence son article au sujet de l’effectivité de la Loi sur les langues officielles (LLO) dans le but d’en proposer une grille d’analyse tentant de « saisir les contextes juridiques, social, organisationnel qui influencent l’effectivité d’une loi linguistique. » (p.195)

Fruit d’une réflexion multidisciplinaire, la grille en question doit sa naissance à un projet de recherche dans le domaine de la santé, cependant comme l’auteur l’affirme, elle « peut aussi servir dans des études portant sur d’autres secteurs assujettis à une loi linguistique » (p. 197).

Le cadre conceptuel de la recherche nous rappelle la difficile mise en œuvre de la LLO, des débats et des mesures prises autour du sujet. Ainsi, « le nombre de plaintes reçues annuellement par le commissaire aux langues officielles » (p.198) est-il proposé comme un indicateur, « quoiqu’imparfait » (p.198), du degré de respect de la LLO. Sont aussi discutés des concepts de base de la recherche tels que le concept d’effectivité de la loi et celui du droit linguistique dans ses rapports avec la société. L’approche méthodologique quant à elle, est inspirée de celle proposée par Van Campenhoudt et Quivy (2011).  

Dans le but de comprendre l’influence que peuvent exercer les contextes social, juridique et organisationnel sur l’effectivité de la LLO, deux environnements sont distingués : l’environnement externe et interne de l’organisation : « à l’externe, nous retrouvons les contextes social, politique, juridique, économique et culturel ; à l’interne, nous retrouvons les dimensions qui concernent le leadership des dirigeants, les mesure de gestion mises en place, les ressources mobilisées et leur coût, ainsi que la culture organisationnelle » (p. 205).  Est ensuite proposé pour chaque contexte, une grille modèle d’analyse qui à l’aide des exemples indicateurs tente de fournir des mesures empiriques pour évaluer l’influence des différentes composantes du contexte sur l’effectivité de la LLO.

La pertinence et l’utilité d’une telle grille d’analyse résident, comme le chercheur précise dans sa conclusion, non seulement dans « le fait qu’elle nous permet d’établir si une loi linguistique est effective ou non […], mais aussi de prendre en compte les facteurs juridique, sociaux et organisationnels qui agissent sur cette effectivité. » (p. 215)

Informations

Auteur.e.s

Éric Forgues
Année de publication
2021
Thème(s)
Les politiques et pratiques éducatives et linguistiques

Région(s)

Canada

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